Chronique juridique

Dernier ajout : 27 janvier 2012.

Derniers articles

Protection de la vie privée dans un monde en réseau-Un cadre européen relatif à la protection des données, adapté aux défis du 21e siècle

Vendredi 27 janvier 2012, par webmaster // Chronique juridique

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LES DÉFIS ACTUELS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES La rapidité des évolutions technologiques et la mondialisation modifient en profondeur la façon dont un volume sans cesse croissant de données à caractère personnel est collecté, consulté, utilisé et transféré. De nouveaux modes de partage de l’information via les réseaux sociaux et (...) Lire la suite »

Le profilage communautaire : une pratique interdite

Mardi 25 octobre 2011, par webmaster // Chronique juridique

L’application pour iPhone dénommée "Juif ou pas Juif", qui a été retirée de la vente en septembre 2011, est un exemple de ciblage communautaire. Or le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, l’appartenance religieuse ou l’origine "raciale" vraie ou supposée des personnes est interdit par la loi. 1) Une avocate portant un nom à consonance étrangère a la désagréable surprise de recevoir à son cabinet un courrier de prospection commerciale de la part d’une société (...) Lire la suite »

La fonction de CIL dans l’entreprise (Correspondant Informatique et Libertés)

Lundi 25 février 2008, par webmaster // Chronique juridique

Le correspondant informatique et libertés c’est quoi ? La fonction de correspondant informatique et libertés (CIL) est nouvelle. Elle a été introduite en août 2004 avec la réforme de la loi informatique et libertés. Cette fonction existe déjà chez plusieurs de nos voisins européens (Allemagne, Pays-Bas, Suède, Luxembourg). Le correspondant informatique et libertés a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection de données à caractère personnel, tant pour le responsable des (...) Lire la suite »

Le droit à l’image

Dimanche 21 octobre 2007, par Jeremy Rovere // Chronique juridique

La protection de la personne physique peut-être envisagée dans bien des sens et notamment celui de la vue. En effet, l’atteinte à la vie privée se manifeste souvent par une atteinte à l’image. Il y a atteinte au droit à l’image dès la prise de celle-ci, avant même sa reproduction et sa diffusion. La réalisation de l’image d’autrui, connu on inconnu, se trouvant dans un lieu privé, doit être subordonnée à son consentement. Le consentement n’est pas nécessairement express, il peut être tacite mais à condition (...) Lire la suite »

Le droit au respect de la vie privée

Mardi 16 octobre 2007, par Jeremy Rovere // Chronique juridique

La notion de vie privée : Qu’est-ce qui relève de la vie privée ? En premier lieu, au coeur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine raciale, santé…). Relève également de la vie privée d’une personne, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale. Enfin, il a été jugé que le domicile (ou l’adresse) appartient au domaine de la vie privée ( Civ.1ere, 6 nov.1990). Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa (...) Lire la suite »

Comment piéger juridiquement les spammeurs ?

Mercredi 23 juin 2004 // Chronique juridique

Comment piéger ces spammeurs qui inondent chaque jour nos messageries électroniques de pourriels en violation du principe élémentaire du droit au respect de la vie privée ? Qu’attend-on en France pour légiférer sur la question afin de pouvoir enfin aspirer à un droit à une certaine tranquillité sur le Web ? De surcroît, les spams font perdre un temps précieux à l’internaute qui est obligé de filtrer ses messages et de désencombrer sa messagerie afin d’y voir un peu plus clair, au risque d’avoir une (...) Lire la suite »