logo vie privée

Vous êtes ici : Vers une réforme du crédit à la consommation et des fichiers de crédits
A PROPOS DU SITE

Les actualités du site

ANNUAIRE CHARTES

Les sites qui s’engagent à respecter vos données personnelles

CADRE LEGAL

La vie privée et le droit

Chronique juridique
Références

LIENS

Notre sélection de sites

Anti-spam
Droit-TIC
Sécurité informatique

PRATIQUE

Retrouvez nos fiches pratiques et nos conseils pour préserver votre vie privée

Conseils
Fiches
Outils

Rechercher sur le site :

Vers une réforme du crédit à la consommation et des fichiers de crédits
mercredi 26 mai 2010

Le Parlement examine actuellement le projet de loi sur le crédit à la consommation. Ce projet prévoit notamment une modification du Fichier national des Incidents de Crédit aux particuliers (FICP). Il crée également un Comité de préfiguration chargé d’étudier les modalités de mise en place d’un registre national des crédits. La CNIL suit donc de près ces deux sujets qui la concernent directement.

Article de la rédaction de CNIL.fr


Voir en ligne :CNIL.fr

Dans la même rubrique :
Des banques trop curieuses ?
La CNIL sanctionne Neuf-CI pour violation du droit d’accéder à ses données personnelles
Nouveau créneau pour Google : la pub ciblée dans le courrier privé
La CNIL rend publique sa vision du correspondant "informatique et libertés" (CIL)
La CNIL adresse un avertissement à ACADOMIA pour des commentaires excessifs dans ses fichiers
L’Icann invite VeriSign à suspendre son service de redirection
Près de 55 millions de logiciels espions en circulation
71 % des Français jugent la protection de la vie privée sur Internet insuffisante
Sécurité : un cheval de Troie restitue des données contre une rançon
23/09 : chat 01net.com sur la nouvelle loi informatique et libertés
Données personnelles : l’UE pourrait exiger des moteurs un délai de conservation de six mois
Avis sur le dossier médical personnel
Pour un développement de la banque à distance dans le respect de la loi Informatique et Libertés
Vie privée numérique : Le Forum des droits sur l’internet et la CNIL interrogent les Français
Carte d’identité électronique : Zetes confirmé en Belgique




Nous contacter | Plan du site | Accueil