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Loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (78-17)
dimanche
16 mars 2003, par Olivier
En responsabilisant les personnes à l’origine des traitements informatiques et en reconnaissant des droits aux personnes "fichées", la loi du 6 Janvier 1978 réglemente l’usage des technologies de l’information afin de préserver la vie privée des individus.
Loi du 6 Janvier 1978 (78-17) : Fichier mis à disposition par la CNIL
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