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Annuaire des chartes
Brèves :
jeudi 17 juillet
Des données personnelles de Facebook révélées au grand jour
mardi 8 juillet
Google Street View sous le feu des critiques en Angleterre
mardi 17 juin
Firefox 3 : une version aboutie débarque sur la Toile
samedi 7 juin
Sniff localise en temps réel vos contacts sur Facebook
jeudi 22 mai
RFID : un marché qui va atteindre la barre des 10 milliards de dollars d’ici 2013
lundi 5 mai
Les premiers passeports biométriques seront disponibles à l’automne
vendredi 2 mai
Les virus matériels, la nouvelle arme des pirates
mercredi 30 avril
Microsoft met au point un analyseur de disque dur pour la police
mardi 29 avril
Serveurs DNS : attention aux détournements prévient l’Afnic
lundi 28 avril
Le gouvernement russe renforce la censure sur Internet

CADRE LEGAL

Chronique juridique
La fonction de CIL dans l’entreprise (Correspondant Informatique et Libertés)
Le droit à l’image
Le droit au respect de la vie privée
Comment piéger juridiquement les spammeurs ?

Références
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal
Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 Juillet 2002
Loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (78-17)
Les infractions pénales contre la vie privée
La reconnaissance par le code civil du "droit au respect de la vie privée"


LIENS

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Le phishing : exemples concrets
Vulnérabilité du presse-papier sous Internet Explorer
Les 5 règles d’or du SPAM

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Appareils photos numériques et vie privée
Activation de Windows XP et respect de la vie privée
Le projet P3P
Les espiogiciels ou "spywares"

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